Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits commercialisés sous la marque VANTRA sur le site vantra.fr par AMARI Mohand Said, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial SRR SHOPS, SIRET 889 570 875 00035, ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. VANTRA se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. VANTRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. VANTRA se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour.
Article 8 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 9 – Responsabilité VANTRA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.